J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 20657
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 4 décembre 2001 portant nomination au conseil de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
NOR : ECOB0170048A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 décembre 2001, M. Yann Poujol de Molliens, administrateur civil à la direction du budget, est nommé suppléant permanent de la directrice du budget au conseil de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.